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Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 04/03/2025; entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME
Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 19/11/2024; logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Question écrite n° 4721 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 04/03/2025; patrimoine culturel - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut
Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
N° 1016 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
N° 1018 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 24/12/2024; entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois