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Question écrite n° 4717 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours - Pérennisation des maisons des 1000 premiers jours
Question écrite n° 4724 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 04/03/2025
personnes handicapées - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Pension de réversion en cas de nouvelle union - Pension de réversion en cas de nouvelle union
Question écrite n° 4656 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 04/03/2025
énergie et carburants - Développement du photovoltaïque sur bâtiments - Développement du photovoltaïque sur bâtiments
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Question écrite n° 4681 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/03/2025
fonction publique territoriale - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains