Résultats de la recherche - Assemblée nationale

36915 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 222 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale ! - Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/11/2024; famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Question orale sans débat n° 231 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Transfert des locaux de la police nationale de Gap - Transfert des locaux de la police nationale de Gap
Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
Question écrite n° 1266 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud - Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 29/10/2024; transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 04/03/2025; politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 04/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche