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- Amendement n° 2 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Regol, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Balage El Mariky - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Amendement n° 249 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Taverne - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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