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- N° 1027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Question au Gouvernement n° 444 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/03/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation chômage des travailleurs indépendants - Allocation chômage des travailleurs indépendants
- Question au Gouvernement n° 445 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 05/03/2025
- agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 446 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 05/03/2025
- environnement - A69 - A69
- Question au Gouvernement n° 436 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 05/03/2025
- transports routiers - A69 - A69
- Question au Gouvernement n° 438 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/03/2025
- justice - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 431 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 05/03/2025
- politique extérieure - Sécurité européenne - Sécurité européenne
- Question au Gouvernement n° 433 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 05/03/2025
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 442 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/03/2025
- industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 441 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 05/03/2025
- politique extérieure - Accord franco-algérien - Accord franco-algérien
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