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- Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel
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- Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
- Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
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