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- Question écrite n° 4698 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/03/2025
- industrie - Avenir de la Sovab de Batilly - Avenir de la Sovab de Batilly
- Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
- Question orale sans débat n° 217 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions - Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
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