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N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)
Dossier législatif - Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
N° 1019 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 24/12/2024; entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/03/2025; lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 22/10/2024; presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer