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Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)
Dossier législatif - Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
N° 1019 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/02/2025; transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Question écrite n° 4451 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 25/02/2025; environnement - Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement - Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !