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- Question écrite n° 4646 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 04/03/2025
- crimes, délits et contraventions - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
- Question écrite n° 4720 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
- Question écrite n° 4771 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports ferroviaires - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4028 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4708 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question orale sans débat n° 237 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pharmacie et médicaments - Industrie pharmaceutique française - Industrie pharmaceutique française
- Question écrite n° 2840 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 17/12/2024
- bois et forêts - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
- Question écrite n° 991 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Question écrite n° 4742 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé - Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé
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