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- Question orale sans débat n° 229 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/03/2025
- montagne - Attractivité des stations situées en territoires de montagne - Attractivité des stations situées en territoires de montagne
- Question orale sans débat n° 208 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Simplification des demandes de visas des Afghanes en France - Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
- Question écrite n° 4726 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
- Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Question écrite n° 4774 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- urbanisme - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC - Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Question écrite n° 4725 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
- Question écrite n° 4627 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
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