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- Question écrite n° 4718 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
- Question écrite n° 4653 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élus - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
- Question écrite n° 4722 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis
- Question écrite n° 4615 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 04/03/2025
- animaux - Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité - Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
- Question écrite n° 4614 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Question écrite n° 4723 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine funéraire - Sauvegarde du patrimoine funéraire
- Question écrite n° 4630 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- banques et établissements financiers - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
- Question écrite n° 4755 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2 - Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2
- Question écrite n° 3449 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- eau et assainissement - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
- Question écrite n° 4479 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse - Régime dérogatoire - Suisse
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