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- Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
- Question écrite n° 4621 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
- Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
- Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
- Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question écrite n° 4737 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Relations franco-algériennes - Relations franco-algériennes
- Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
- Question écrite n° 4619 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- armes - Participation à la réunion du TIAN - Participation à la réunion du TIAN
- Question orale sans débat n° 210 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Légalisation du cannabis thérapeutique - Légalisation du cannabis thérapeutique
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