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- Texte adopté n° 44 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)
- Dossier législatif - Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
- Dossier législatif - Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
- Dossier législatif - Nationalisation temporaire de Vencorex
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur les inégalités économiques qui réunira Mmes Floriane Volt, directrice des affaires économiques et juridiques de la Fondation des femmes, Lucile Peytavin, historienne et auteure du livre « Le coût de la virilité », Lucile Quillet, journaliste et auteure du livre « le prix à payer ».
- Dossier législatif - Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
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