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- Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/02/2025
- – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rect.) (M. Charles Rodwell, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Texte adopté n° 54 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 22/01/2025
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif :
- - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Benjamin Vitel, secrétaire national de la Fédération CFDT-Santé Sociaux, responsable des diplômes et métiers du social, Mme Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale à la Fédération Interco CFDT, en charge du champ du social et médico-social, et M. Éric Achard, secrétaire fédéral à la Fédération Interco CFDT, en charge du champ de la Protection judiciaire de la jeunesse
- - Confédération générale du travail (CGT) : Mme Pascale Guiniec, membre du bureau de l'UFAS (Union fédérale de l'action sociale)-CGT, Mme Esther Tonna, secrétaire générale de l'UFAS, M. Jili Biet, membre du bureau national de la CGT-PJJ (protection judiciaire de la jeunesse)
- - Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Michel Poulet, secrétaire fédéral, fédération FO de l'action sociale, et Mme Béatrice Clicq, Secrétaire confédérale en charge de l'Égalité et du Développement durable
- - Union syndicale Solidaires (Solidaires) : M. Éric Florindi, éducateur spécialisé, membre du Haut conseil du travail social pour Solidaires, Mme Anne-Sophie Souchaud, éducatrice de prévention spécialisée, M. Olivier Treneul, membre du bureau fédéral de SUD Collectivités territoriales et travailleur social à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et Mme Elen Jeanneteau, SUD, travailleuse sociale à l'ASE
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de Mme Anne-Françoise Courteille, 1ère vice présidente du conseil départemental déléguée à la protection de l'enfance et à la prévention, et de Mme Élise Ablain, directrice Enfance et famille
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
- – Reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
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