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- Question orale sans débat n° 239 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 04/03/2025
- communes - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
- Question écrite n° 4670 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels - Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
- Question écrite n° 4654 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique - Crise de la filière de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 4642 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 4641 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne - Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
- Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
- climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
- Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Question écrite n° 4626 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- audiovisuel et communication - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
- Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
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