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- Amendement n° 633 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 136 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Caroit - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 231 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Amendement n° 461 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau et M. Latombe - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 636 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 640 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 26 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Petex, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Bazin et M. Dive - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Dossier législatif - Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
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