65905 résultats trouvés
- Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 1 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- N° 959 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à restaurer l'autorité de l'État
- Date de dépôt : 13/02/2025
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- Amendement n° 28 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - TITRE - Tombé
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- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- N° 1179 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
- Amendement n° 72 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- N° 1116 - Proposition de loi organique de Mme Marietta Karamanli relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Voir le dossier (Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 mars 2025
- Date de séance : 20/03/2025
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
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