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- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
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- Question écrite n° 4725 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4627 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
- Question écrite n° 4685 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/12/2024
- associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
- Question écrite n° 4690 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration - Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
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