49499 résultats trouvés
- Amendement n° 37 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Lenormand, M. Mazaury et M. Serva - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 619 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Le Fur - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 657 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et M. Rolland - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 679 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois, M. Frébault, Mme Liso, M. Patrier-Leitus et Mme Piron - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 63 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 32 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Viry et M. Bataille - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 39 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 60 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Ceccoli, M. Lacombe, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Bony et M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 42 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 67 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Naegelen, M. Bataille, M. Castiglione, M. Bruneau et M. Bonnecarrère - Article PREMIER - Rejeté
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