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Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
Question écrite n° 1837 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question orale sans débat n° 207 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 04/03/2025
collectivités territoriales - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
Question écrite n° 4610 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
agriculture - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles - Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 31/12/2024
tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
Question écrite n° 4674 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic