Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 04/02/2025; alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
Question au Gouvernement n° 408 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 19/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
Question au Gouvernement n° 409 de M. Maxime Amblard: Date de dépôt : 19/02/2025; énergie et carburants - Souveraineté énergétique - Souveraineté énergétique
Question au Gouvernement n° 416 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 19/02/2025; démographie - Vieillissement de la population - Vieillissement de la population
Question au Gouvernement n° 406 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 19/02/2025; justice - Affaire Notre-Dame de Bétharram - Affaire Notre-Dame de Bétharram
Amendement n° 33 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)