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- Amendement n° 26 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Chassaigne et M. Peu - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 92 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 87 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive et M. Liégeon - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 141 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Berrios - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Schellenberger - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 91 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Vuibert - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 68 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Croizier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 84 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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