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Texte adopté n° 747 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État)
Texte adopté n° 341 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
Texte adopté n° 135 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une révision générale des taxes à faible rendement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : révision générale des taxes à faible rendement)
Texte adopté n° 194 - Résolution relative au respect de l'état de droit au sein de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect de l'État de droit)
Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
Texte adopté n° 126 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat)
Texte adopté n° 5 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé)
Texte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en outre-mer)