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- Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite
- Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
- Question écrite n° 2325 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Prise en charge de l'épilepsie - Prise en charge de l'épilepsie
- Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4648 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question écrite n° 4680 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonction publique hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
- Question écrite n° 4633 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- bois et forêts - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
- Amendement n° 1 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Amendement de M. Guiniot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
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