Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 432 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de Mme Barèges et Mme Ricourt Vaginay - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 10 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 36 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Gernigon - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 23 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 11 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 30 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Lioret, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 14 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 8 - SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Bruneau - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Amendement n° 5 - SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 998: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de M. Bazin, M. Le Fur, M. Taite, M. Brigand, M. Liger, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Jeanbrun, M. Cordier, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Portier et M. Breton - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Amendement n° 8 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Bigot et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)