36903 résultats trouvés
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
- N° 941 rapport - Rapport de M. Nicolas Metzdorf sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- N° 996 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- N° 994 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- N° 999 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
- Dossier législatif - Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats