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- Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
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- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
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