37974 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- N° 359 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
- Dossier législatif - Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Date de dépôt : 16/09/2024
- Voir le dossier (La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
- Amendement n° 103 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 27/02/2025
- Amendement de Mme Lorho, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu et Mme Bordes - Article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 585 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 453 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Guitton, M. Gillet, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Lorho, Mme Roullaud, Mme Diaz, M. Schreck, M. Lopez-Liguori, Mme Blanc, M. Villedieu, M. Taverne, Mme Griseti, M. Rancoule et M. Gery - Article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 267 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Molac, M. Colombani et Mme Froger - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 586 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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