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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Dossier législatif - Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 27/02/2025; Voir le dossier (Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)