Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 12 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 72 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 994: Date de dépôt : 03/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 22 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 995: Date de dépôt : 20/02/2025; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Guiniot, M. Baubry, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Galzy, Mme Lorho, M. Muller, M. Rivière, M. Tonussi, M. Salmon, M. Frappé, M. Mauvieux, Mme Joncour, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Tesson, Mme Levavasseur, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, Mme Parmentier et M. Boulogne - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 31/12/2024; enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
Question écrite n° 4665 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermetures de classes en Gironde - Fermetures de classes en Gironde
Question écrite n° 4740 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; pollution - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
Question écrite n° 4681 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/03/2025; fonction publique territoriale - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie - Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
Question écrite n° 2440 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
Question orale sans débat n° 224 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 04/03/2025; collectivités territoriales - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Question orale sans débat n° 212 de M. David Amiel: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Décharge des directeurs d'école parisiens - Décharge des directeurs d'école parisiens