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Question écrite n° 4669 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement supérieur - Parcoursup et sectorisation académique - Parcoursup et sectorisation académique
Question orale sans débat n° 223 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Devenir des écoles rurales dans le Gers - Devenir des écoles rurales dans le Gers
Question écrite n° 3198 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Question écrite n° 2759 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 10/12/2024
industrie - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE
Question écrite n° 1485 de M. François Hollande
Date de dépôt : 29/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024 - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Question écrite n° 4658 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/03/2025
énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/03/2025
biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/02/2025
eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer