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- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Audition de M. Alain Di Crescenzo, président de CCI France.
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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