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- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
- Question écrite n° 4655 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 04/03/2025
- emploi et activité - Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg - Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
- Question écrite n° 4743 de M. Abdelkader Lahmar
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- Question écrite n° 4752 de M. Olivier Marleix
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- Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 3206 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 4682 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - La participation prévoyance des employeurs publics - La participation prévoyance des employeurs publics
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