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Question orale sans débat n° 211 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement supérieur - Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise - Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise
Question orale sans débat n° 234 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 04/03/2025; catastrophes naturelles - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Question orale sans débat n° 207 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 04/03/2025; collectivités territoriales - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
Question orale sans débat n° 222 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale ! - Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/11/2024; famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
N° 1015 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 27/02/2025; Voir le dossier (Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)