36902 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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