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Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
N° 998 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Dossier législatif - Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
N° 1003 rapport - Rapport de M. Hubert Ott sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (822).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 05/02/2025