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- Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- N° 998 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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