37694 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Dossier législatif - La prise en charge des urgences psychiatriques
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique
- Date de dépôt : 02/01/2025
- Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
- Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
- N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats