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Question écrite n° 4744 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 04/03/2025; produits dangereux - Urgence du désamiantage en France - Urgence du désamiantage en France
Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 18/02/2025; fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Amendement n° 16 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 7 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 4 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 22 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Maillard, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, M. Laussucq, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Terlier et Mme Yadan - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 17 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)