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Question écrite n° 4633 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 04/03/2025
bois et forêts - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment - REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/12/2024
enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
Question écrite n° 4665 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Fermetures de classes en Gironde - Fermetures de classes en Gironde
Question écrite n° 4740 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
pollution - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique - Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique