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- Question écrite n° 1996 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- administration - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
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- Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 4701 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4698 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
- Question orale sans débat n° 217 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions - Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
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