Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Question écrite n° 3547 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 28/01/2025; mer et littoral - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse - Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
Question écrite n° 2330 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/11/2024; moyens de paiement - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets - Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets
Question écrite n° 3539 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 28/01/2025; logement - Diagnostic énergétique - Diagnostic énergétique
Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3596 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19 - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
Question écrite n° 3608 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 28/01/2025; sports - Groupe de salles de sport - Groupe de salles de sport
Question écrite n° 3411 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; agroalimentaire - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Question écrite n° 3462 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »