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Question écrite n° 4713 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement - Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement
Question écrite n° 4612 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs - Difficultés rencontrées par les agriculteurs
Question orale sans débat n° 209 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 04/03/2025
politique sociale - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 17/12/2024
Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 4684 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 04/03/2025
audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
Question écrite n° 4767 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/03/2025
transports aériens - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes