36919 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- N° 501 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
- N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
- N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
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