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Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 18/02/2025; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Amendement n° 28 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Amendement n° 32 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Amendement n° 29 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 30 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/02/2025; animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
Amendement n° 31 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 18/02/2025; Amendement de Mme Morel, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
N° 990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)