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- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- N° 998 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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