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Question orale sans débat n° 183 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 25/02/2025; démographie - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 25/02/2025; patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 18/02/2025; ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 18/02/2025; ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale
N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)