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- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)
- Dossier législatif - Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- N° 1019 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
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