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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
- Date de séance : 19/02/2025
- 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- N° 501 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
- N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 11/02/2025
- - À 17 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale (DGESCO)
- - Mme Pascale Coq, inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, et M. Louis Albérici, inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, membres de la Conférence nationale des inspecteurs d'académie
- - À 18 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux placements abusifs d'enfants
- - Mme Romane Brisard, journaliste
- - Mme Madeleine Meteyer, journaliste
- - Association contre l'aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) : Mme Olga Odinetz, présidente
- - Association L'Enfance au coeur : Me Christine Cerrada, avocat référent de l'association
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